Terms & Conditions

Version du 18/11/2020

  1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et Lee Bowyer, dont l’établissement est situé 11 rue de Lourmel 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 477 897 748, (ci-après « Lee Bowyer ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Lee Bowyer.

Les CGUV sont présentes sur le site internet édité par Lee Bowyer, à savoir : https://leebowyer.art (le « Site »).

Les CGUV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

Les CGUV peuvent être complétées par des stipulations des conditions particulières de vente ou bons de commande. En acceptant les CGUV, le Client renonce expressément à se prévaloir de toutes éventuelles conditions générales d’achat.

Le fait que Lee Bowyer ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Lee Bowyer se réserve le droit de modifier ses CGUV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par Lee Bowyer ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Lee Bowyer ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site. Lee Bowyer ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Lee Bowyer ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Lee Bowyer ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

  1. PRODUITS ET PRIX

Les produits sont ceux vendus par Lee Bowyer sur le Site (les « Produits »). Les Produits sont décrits de la manière la plus précise possible et Lee Bowyer s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une photo d’illustration pour chaque Produit. Une description contiendra les dimensions du Produit, sa composition et sa couleur.

Les photographies du site sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés, lequel peut notamment présenter une variance de couleur ou de taille.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

Tout impôt, taxe, droit de douane ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

Lee Bowyer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

  1. COMMANDE, LIVRAISON ET PAIEMENT

Le Client pourra choisir les Produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier via la simulation en ligne. Afin de pouvoir commander, le Client devra s’identifier sur le Site.

Identification préalable

Afin de passer une commande (ci-après, la « Commande »), le Client doit s’identifier sur le Site en renseignant son adresse email, et ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone).

Procédure

Après avoir ajouté les Produits souhaités à son panier, et après identification, le Client a le choix de choisir son mode de livraison et de paiement.

Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique, de la possession digitale ou du contrôle du bien.

La livraison s’effectue conformément à la Commande par la remise du Produit au Client à l’adresse postale indiquée par ce dernier dans le cadre de la Commande. Les modalités de la livraison peuvent évoluer en fonction de la Commande et seront toujours indiquées, ainsi que le prix y afférent, avant la validation de ladite Commande. Les commandes sont effectuées par différents transporteurs selon le type de produit commandé et la destination (France ou international).

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de Lee Bowyer ou de son transporteur.

En cas d’absence, l’acheteur se doit de vérifier les informations de son suivi et contacter le transporteur si nécessaire ce qui lui permettra de retirer les produits commandés pendant un délai indiqué par le service de livraison.

Consignes à l’importation : Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.

Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays. Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes.

Paiement de la Commande

Le règlement est dû à la passation de la Commande. La Commande fera l’objet d’un paiement par carte bancaire ou par Paypal. Le prix de la Commande sera débité lors de la commande des Produits.

En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à Lee Bowyer qui pourra demander, en référé, la restitution des Produits, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

Avant de cliquer sur le bouton « Commander », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGUV et forme le contrat.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du clic, par la confirmation de la Commande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Lee Bowyer.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.

Lee Bowyer demeure propriétaire des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Une facture sera établie par Lee Bowyer et communiquée au Client sur l’adresse courriel communiquée lors de la Commande.

Propriété des produits objet de la Commande

La commande des Produits est réalisée via le Site après que le Client ait pu s’identifier au préalable. Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits objets de ladite Commande ainsi que des CGUV.

Lee Bowyer adressera un courriel de confirmation de la Commande au Client à l’adresse email indiquée. Lee Bowyer se réserve le droit de bloquer la Commande dans le cas où un problème tel qu’un défaut de paiement, une adresse email invalide ou une difficulté serait détecté.

En cas d’indisponibilité d’un Produit objet de la Commande, Lee Bowyer en informera le Client par courriel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client aura le choix soit :

  • d’accepter que la Commande soit maintenue. Lee Bowyer débitera le prix convenu et communiquera une date de livraison approximative au Client. Ce retard de livraison ne donnera droit à aucune compensation au Client ; ou
  • d’annuler la Commande. La Commande sera alors annulée et fera l’objet d’un remboursement par Lee Bowyer.
  1. RETOUR DES PRODUITS

Remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été ouverts.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, ou pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, notamment si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison.

Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client.

Lee Bowyer s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Cas particulier d’un Produit non conforme

Dans le cas où le Produit livré ne serait pas conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé), le Client peut faire toute réserve écrite au plus tard dans les trois (3) jours calendaires suivant la réception du colis auprès du transporteur et/ou de Lee Bowyer directement sur le Site.

Un remboursement ou un échange, si le Produit est toujours disponible, pourra être réalisé pour toute Produit non conforme et pour lequel le Client a effectué valablement des réserves dans le délai précisé.

En dehors de ce délai, la garantie légale de conformité telle que prévue par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation s’appliquera. Le Produit non conforme fera alors l’objet d’un remplacement ou d’une réparation selon les modalités de coûts prévues par le Code de la consommation.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le Client :

(i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit

(ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les dix (6) mois suivant la délivrance du Produit,

(iii) peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectant à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, son état d’origine, neuf, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de Lee Bowyer, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

Il est rappelé les dispositions légales suivantes :

Art. L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Art. L217-5 du Code de la Consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du Code de la Consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L217-8 du Code de la Consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Art. L217-9 du Code de la Consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L217-10 du Code de la Consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du Code de la Consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Art. L217-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Art. L217-13 du Code de la Consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Art. 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art.1642 du Code Civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

Art. 1643 du Code Civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du Code Civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du Code Civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lee Bowyer comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site. Lee Bowyer s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité concernant le respect de la vie privée.

Dans le cadre de la Commande, Lee Bowyer a vocation à récolter des données personnelles du Client. Lee Bowyer s’engage à protéger les données à caractère personnel des Clients.

Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site Lee Bowyer. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Lee Bowyer ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des Clients.

Au stade de la Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes.

Les données personnelles récoltées par Lee Bowyer ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Aux fins d’application de la présente clause et, notamment, de s’assurer du traitement de confidentialité des données des Clients, Lee Bowyer a désigné, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), un délégué à la protection des données, qu’il est possible de contacter à l’adresse suivante : contact@leebowyer.art.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

  1. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Lee Bowyer ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Lee Bowyer ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

  1. COMPÉTENCE – CONTESTATION

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Lee Bowyer garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Lee Bowyer adhère au Service du Médiateur du e-commerce Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dont les coordonnées sont les suivantes : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS – www.mediationconso-ame.com

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : www.mediationconso-ame.com

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Politique de retour

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Pendant ce délai, le Client pourra retourner les Produits neufs et non ouverts, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalité.

Les Produits doivent être retournés intacts et complets et ne doivent pas avoir été ouverts.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, notamment les produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée, ou pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d’hygiène ou de protection sanitaire, notamment si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison.

Les frais d’expédition pour retourner le Produit sont à la charge du Client.

Lee Bowyer s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes qui lui ont été versées à la réception du Produit retourné et à la constatation de la bonne qualité de ce dernier. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

Le Client devra faire valoir son droit de rétractation :

  • soit en remplissant dûment le formulaire de rétractation proposé ci-dessous et en le retournant par voie postale au siège de Lee Bowyer ;
  • soit en contactant le service client par email à contact@leebowyer.art

Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.

FORMULAIRE DE RETRACTION
Lee Bowyer – service retour

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :

Signature du client :
Date :

Non-binding translation – For information purpose only

Click on French tab to read legally binding French Version

  1. PREAMBLE

These general conditions of use and sale (the “CGUV”) constitute the basis of the contractual relationship between the customer and Lee Bowyer, whose establishment is located 11 rue de Lourmel 75015 Paris, registered with the Trade and Companies Register. Paris companies under the number 477 897 748, (hereinafter “Lee Bowyer”) to allow it to order products sold by Lee Bowyer.

The T & Cs are present on the website edited by Lee Bowyer, namely: https://leebowyer.art (the “Site”).

The T & Cs are enforceable against the consumer who acknowledges, by checking a box provided for this purpose, to have been aware of and accepted them before placing an order.

The CGUV can be supplemented by stipulations of the special conditions of sale or order forms. By accepting the T & Cs, the Customer expressly waives the right to take advantage of any possible general conditions of purchase.

The fact that Lee Bowyer does not avail himself at a given time of any of the T & Cs cannot be interpreted as a waiver of his subsequent reliance on any of these conditions.

Lee Bowyer reserves the right to modify its T & Cs. They will then be applicable as soon as they are posted on the Site.

The nullity of a contractual clause does not entail the nullity of the T & Cs. The temporary or permanent non-application of one or more clauses of the T & Cs by Lee Bowyer shall not constitute a waiver on his part of the other clauses of the T & Cs which continue to produce their effects.

The Site is accessible to all users of the Internet network in principle 24 / 24h, 7 / 7d, except interruption, scheduled or not, by Lee Bowyer or its service providers, for the needs of its maintenance and / or security or in case of force. major or update of the Site. Lee Bowyer cannot be held responsible for any damage, whatever its nature, resulting from the unavailability of the Site.

Lee Bowyer does not guarantee that the Site will be free from anomalies, errors or bugs, or that the Site will operate without failure or interruption. In this regard, he can freely and at his own discretion determine any period of unavailability of the Site or its content. Lee Bowyer cannot be held responsible for any problems with data transmission, connection or network downtime.

  1. PRODUCTS AND PRICES

The products are those sold by Lee Bowyer on the Site (the “Products”). The Products are described as precisely as possible and Lee Bowyer undertakes to use their best efforts to provide an illustrative photo for each Product. A description will contain the dimensions of the Product, its composition and its color.

The photographs on the site are as accurate as possible, but cannot ensure a perfect similarity with the products offered, which may in particular exhibit a variance in color or size.

The selling prices, in accordance with Article L. 112-1 of the Consumer Code, are indicated, for each of the products appearing in the electronic catalog, in euros all taxes included, excluding delivery and transport costs mentioned before validation. of the order and invoiced additionally.

The total amount due by the Customer is indicated on the order confirmation page.

The selling price of the product is that in force on the day of the order.

The selling price of the products does not include the shipping costs invoiced in addition to the price.

All taxes, duties, customs duties or other services payable under French regulations or those of an importing country or a transit country are the responsibility of the Customer.

Lee Bowyer reserves the right to modify its prices at any time, while guaranteeing the consumer the application of the price in force on the day of the order.

The products are offered and delivered within the limits of available stocks.

  1. ORDER, DELIVERY AND PAYMENT

The Customer will be able to choose the Products he wishes to order by adding them to his basket via the online simulation. In order to be able to order, the Customer must identify himself on the Site.

Prior identification

In order to place an order (hereinafter, the “Order”), the Customer must identify himself on the Site by entering his email address, and his delivery contact details (name, first name, postal address and telephone number).

Procedure

After adding the desired Products to his basket, and after identification, the Customer has the choice to choose his method of delivery and payment.

Delivery

Delivery means the transfer to the Customer of physical possession, digital possession or control of the good.

Delivery is made in accordance with the Order by handing over the Product to the Customer at the postal address indicated by the latter as part of the Order. The terms of delivery may change depending on the Order and will always be indicated, as well as the price relating thereto, before the validation of said Order. Orders are made by different carriers depending on the type of product ordered and the destination (France or international).

Delivery times are given as accurately as possible but are subject to the supply and transport possibilities of Lee Bowyer or his carrier.

In case of absence, the buyer must check the information of his follow-up and contact the carrier if necessary which will allow him to withdraw the products ordered during a period indicated by the delivery service.

Import instructions: We cannot be informed of the legislation specific to each country.

It is therefore up to each customer not to order goods prohibited for import into their country. If this were however the case, we will not be held responsible for the rejection of the goods by the competent authorities.

Payment of the Order

Payment is due when the Order is placed. The Order will be subject to payment by credit card or Paypal. The price of the Order will be debited when ordering the Products.

In the event of non-payment, the sale will be terminated by operation of law if it sees fit to Lee Bowyer who may request, in summary proceedings, the return of the Products, without prejudice to any other damages.

Before clicking on the “Order” button, the Customer has the possibility to check the details of his order and its total price and to return to the previous pages to correct any errors or possibly modify his order.

Confirmation of the Order implies acceptance of the T & Cs and forms the contract.

Acceptance of the offer by the Customer is validated, in accordance with the click process, by confirmation of the Order.

Any modification of an order by the Customer after confirmation of his order is subject to acceptance by Lee Bowyer.

The archiving of communications, purchase orders and invoices is carried out on a reliable and durable medium so as to constitute a faithful and durable copy in accordance with Article 1360 of the Civil Code. These communications, purchase orders and invoices can be produced as proof of the contract.

The site has an online payment security system allowing consumers to encrypt the transmission of their bank details.

Lee Bowyer remains the owner of the products sold until full payment of the price and the Customer agrees, as long as the property has not been transferred to him, to take all necessary precautions for the proper conservation of the products.

An invoice will be established by Lee Bowyer and communicated to the Customer at the email address provided during the Order.

Ownership of the products covered by the Order

Products are ordered via the Site after the Customer has been able to identify themselves beforehand. Any Order implies acceptance of the prices and descriptions of the products covered by the said Order as well as the T & Cs.

Lee Bowyer will send an Order confirmation email to Customer at the specified email address. Lee Bowyer reserves the right to block the Order in the event that a problem such as non-payment, invalid email address or difficulty is detected.

In the event of unavailability of a Product subject to the Order, Lee Bowyer will inform the Customer by email.

In the event of unavailability of a Product, the Customer will have the choice either:

to accept that the Order is maintained. Lee Bowyer will charge the agreed price and provide the Customer with an approximate delivery date. This delay in delivery will not entitle the Customer to any compensation; or
to cancel the Order. The Order will then be canceled and subject to a refund by Lee Bowyer.

  1. RETURN OF PRODUCTS

Refund

In accordance with the legal provisions in force, you have a period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify reasons or pay a penalty. After communication of your decision to exercise your right of withdrawal within this 14-day period, you have another 14 days to return the product (s) affected by the withdrawal.

During this period, the Customer may return the new and unopened Products, without having to justify reasons or pay a penalty.

Products must be returned intact and complete and must not have been opened.

All Products may be subject to withdrawal, except those excluded by Article L. 221-28 of the Consumer Code, in particular products that are perishable or whose expiry date could be quickly exceeded, or for which any return is impossible for reasons of hygiene or sanitary protection, in particular if their hermetic closure has been removed after delivery.

The shipping costs for returning the Product are the responsibility of the Customer.

Lee Bowyer undertakes to reimburse the Customer for all sums paid to him upon receipt of the returned Product and upon verification of the good quality of the latter. The refund will be made via the means of payment used during the Order.

Special case of a non-compliant Product

In the event that the delivered Product does not comply (Product error, defective or damaged Product), the Customer may make any written reservation no later than three (3) calendar days following receipt of the package from the carrier and / or Lee Bowyer directly on the Site.

A refund or an exchange, if the Product is still available, may be made for any non-conforming Product for which the Customer has validly made reservations within the specified period.

Outside of this period, the legal guarantee of conformity as provided for in Articles L. 217-1 et seq. Of the Consumer Code will apply. The non-compliant Product will then be replaced or repaired according to the cost terms provided for by the Consumer Code.

The legal guarantee of conformity applies regardless of any commercial guarantee granted.

Thus the Customer:

(i) has a period of two (2) years from the delivery of the Product to act in lack of conformity of the Product

(ii) is exempt from providing proof of the existence of the lack of conformity of the goods during the ten (6) months following delivery of the Product,

(iii) may choose between repairing or replacing the Product, subject to the cost conditions provided for in Article L. 217-9 of the Consumer Code.

In addition, the Customer can also implement the legal guarantee for hidden defects in the item sold, within the meaning of articles 1641 and following of the Civil Code. The legal warranty against hidden defects allows the Customer, within two years from the discovery of the defect, to reimburse a Product which has proved to be unfit for its use.

The warranty against hidden defects allows the Customer to be protected against hidden defects of the Product purchased and which prevent its use or affect it to such an extent that the Customer would not have purchased it.

The Customer then has the choice between two options: keep the Product and request a price reduction, or return the Product and request reimbursement of the price paid, in accordance with Article 1644 of the Civil Code.

In order to implement these guarantees, the Product must be returned, its original condition, new, with the references of the original Order and copy of the complaint to Lee Bowyer’s head office, after sending an email. indicating the reason for the return of the Product.

The following legal provisions are reminded:

Art. L217-4 of the Consumer Code: “The seller delivers goods in conformity with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. It also responds to any lack of conformity resulting from the packaging, assembly instructions or installation when this has been charged to it by the contract or has been carried out under its responsibility. “

Art. L217-5 of the Consumer Code: “The good complies with the contract: 1 ° If it is suitable for the use usually expected of a similar good and, if applicable (a) if it corresponds to the description given by the seller and possesses the qualities that the latter presented to the buyer in the form of a sample or model; (b) if it has the qualities that a buyer can legitimately expect in view of the public statements made by the seller, by the producer or his representative, in particular in advertising or labeling; 2 ° Or if it has the characteristics defined by mutual agreement between the parties or is suitable for any special use sought by the buyer, brought to the attention of the seller and which the latter has accepted. “

Art. L217-7 of the Consumer Code: “Lacks of conformity which appear within twenty-four months from the delivery of the goods are presumed to exist at the time of delivery, unless proven otherwise. For second-hand goods, this period is set at six months. The seller can challenge this presumption if it is not compatible with the nature of the good or the lack of conformity invoked. “

Art. L217-8 of the Consumer Code: “The buyer is entitled to demand that the goods conform to the contract. However, he cannot dispute the conformity by citing a defect that he knew or could not have ignored when he contracted. The same applies when the defect has its origin in the materials which it itself supplied. “

Art. L217-9 of the Consumer Code: “In the event of a lack of conformity, the buyer chooses between repair and replacement of the goods. However, the seller may not proceed according to the buyer’s choice if this choice results in a manifestly disproportionate cost compared to the other modality, taking into account the value of the good or the importance of the defect. He is then required to proceed, unless this is impossible, according to the method not chosen by the buyer. “

Art. L217-10 of the Consumer Code: “If the repair and replacement of the good are impossible, the buyer can return the good and have the price returned or keep the good and have part of the price returned. The same option is open to him: 1 ° If the solution requested, proposed or agreed pursuant to Article L. 217-9 cannot be implemented within one month of the buyer’s complaint; 2 ° Or if this solution cannot be without major inconvenience for the latter given the nature of the good and the use he seeks. The resolution of the sale cannot however be pronounced if the lack of conformity is minor. “

Art. L217-11 of the Consumer Code: “The application of the provisions of Articles L. 217-9 and L. 217-10 takes place at no cost to the buyer. These same provisions do not preclude the award of damages. “

Art. L217-12 of the Consumer Code: “Action resulting from lack of conformity lapses two years after delivery of the goods. “

Art. L217-13 of the Consumer Code: “The provisions of this section do not deprive the purchaser of the right to bring an action resulting from redhibitory defects as it results from articles 1641 to 1649 of the civil code or any other action of a contractual or extracontractual nature which is recognized by law. “

Art. 1641 of the Civil Code: “The seller is bound by the guarantee on account of the hidden defects of the item sold which make it unfit for the use for which it is intended, or which reduce this use so much that the buyer would not have it. acquired, or would have given only a lower price, if he had known them. “

Art.1642 of the Civil Code: “The seller is not liable for apparent defects of which the buyer has been able to convince himself. “

Art. 1643 of the Civil Code: “He is liable for hidden defects, even if he would not have known them, unless, in this case, he has stipulated that he will not be bound by any guarantee. “

Art. 1644 of the Civil Code: “In the case of articles 1641 and 1643, the buyer has the choice to return the item and have the price returned, or to keep the item and have part of the price returned. “

Art. 1646 of the Civil Code: “If the seller was unaware of the defects in the thing, he will only be required to return the price, and to reimburse the buyer for the costs incurred by the sale. “

Art. 1648 of the Civil Code: “The action resulting from latent defects must be brought by the purchaser within two years from the discovery of the defect. (…) “

  1. PERSONAL DATA AND LIST OF OPPOSITION TO TELEPHONE SOLICITATION

Lee Bowyer understands that the protection of data and privacy is an issue for all Internet users visiting the Site. Lee Bowyer is committed, in accordance with GDPR regulations, to respecting your privacy and protecting your personal data, that is, likely to identify you directly or indirectly as a person. To find out more, we invite you to read our Confidentiality Policy regarding the respect of private life.

As part of the Order, Lee Bowyer aims to collect the Customer’s personal data. Lee Bowyer is committed to protecting the personal data of Customers.

The files containing the personal data necessary for the Order are in particular stored on the servers of the Lee Bowyer site host. This service provider ensures that it complies with the requirements of the General Data Protection Regulation (GDPR). Lee Bowyer does not communicate or trade in Customer personal data.

At the Order stage on the Site, the Customer expressly consents to the collection and processing of his personal data necessary to place the Orders.

The personal data collected by Lee Bowyer is used to enable the Order to be carried out. The various personal data will not be kept longer than necessary for the purposes for which they were collected, including with regard to compliance with legal or fiscal obligations.

In accordance with the provisions of law n ° 78-17 of January 6, 1978, as amended by law n ° 2004-801 of August 6, 2004 known as “Informatique et Libertés”, and the general data protection regulation (RGPD) , subject to proving your identity, any Client, whatever his nationality, has the right to access, modify and delete his personal data. Each Customer is also entitled to request a limitation of the processing of his data and also has a right to data portability as well as a right to oppose the processing of personal data concerning him.

For the purposes of applying this clause and, in particular, to ensure the confidentiality of Customer data, Lee Bowyer has appointed, in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD), a data protection officer. data protection, which can be contacted at the following address: contact@leebowyer.art.

In any case, any Customer has the right to make any complaint to the CNIL.

You have the option of registering for free on a BLOCTEL telephone solicitation opposition list (www.bloctel.gouv.fr) in order to no longer be contacted by telephone by a professional with whom you have no current contractual relationship, in accordance with the law n ° 2014-344 of March 17, 2014 relating to consumption.

Any consumer can subscribe to this list for free on the site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.

  1. RESPONSIBILITY

Lee Bowyer’s liability cannot be incurred in the event of non-performance or improper performance of the contract due either to the Customer’s fault, or to the insurmountable and unforeseeable fact of a third party to the contract, or to force majeure.

Lee Bowyer can not be held responsible for damage caused by misuse of one of its Products or by failure to comply with the precautions for use and hygiene, storage and safety conditions when using one of its products. Products.

  1. COMPETENCE – DISPUTES

All the contractual provisions defined above are governed by French law. In the event of a dispute, the French courts will have sole jurisdiction.

It is also recalled that any consumer has the right to have recourse free of charge to a consumer mediator with a view to the amicable resolution of the dispute between him and a professional. To this end, Lee Bowyer guarantees the Customer effective recourse to a consumer mediation system.

Mediation of consumer disputes: In accordance with the provisions of the Consumer Code concerning the amicable settlement of disputes, Lee Bowyer joins the E-commerce Mediator Service Association of European Mediators (AME CONSO) whose contact details are as follows: AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS – www.mediationconso-ame.com

You can use the mediation service for consumer disputes related to an order placed on the internet.

To find out how to refer to the Mediator: www.mediationconso-ame.com

Finally, it is recalled that mediation is not compulsory but only offered in order to resolve disputes while avoiding recourse to justice.

The Customer can also contact the dispute resolution platform put online by the European Commission at the following address: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Return policy

In accordance with the legal provisions in force, you have a period of 14 days from receipt of your products to exercise your right of withdrawal without having to justify reasons or pay a penalty. After communication of your decision to exercise your right of withdrawal within this 14-day period, you have another 14 days to return the product (s) affected by the withdrawal.

During this period, the Customer may return the new and unopened Products, without having to justify reasons or pay a penalty.

Products must be returned intact and complete and must not have been opened.

All Products may be subject to withdrawal, except those excluded by Article L. 221-28 of the Consumer Code, in particular products that are perishable or whose expiry date could be quickly exceeded, or for which any return is impossible for reasons of hygiene or sanitary protection, in particular if their hermetic closure has been removed after delivery.

The shipping costs for returning the Product are the responsibility of the Customer.

Lee Bowyer undertakes to reimburse the Customer for all sums paid to him upon receipt of the returned Product and upon verification of the good quality of the latter. The refund will be made via the means of payment used during the Order.

The Customer must exercise his right of withdrawal:

either by duly completing the withdrawal form proposed below and returning it by post to Lee Bowyer’s head office;
either by contacting customer service by email at contact@leebowyer.art
Returns will only be accepted if the product return procedure is followed by the Customer.

FORMULAIRE DE RETRACTION
Lee Bowyer – service retour

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s) ci-après mentionné(s) :

Commandé le :
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Adresse du client :

Signature du client :
Date :